DPE : ce qui change au 1er janvier 2027, et comment on en est arrivé là
Quand on développe un moteur de calcul réglementaire comme Open3CL, la réglementation n’est pas un décor : c’est la spécification. Chaque arrêté peut modifier un coefficient, une table, une étiquette… et donc le résultat affiché à des millions de propriétaires.
Pour suivre ces évolutions, nous tenons une chronologie réglementaire du DPE logement, constituée à partir de l’API officielle de Légifrance (fonds JORF et textes consolidés). En voici une version commentée, avec un focus sur l’échéance qui approche : le 1er janvier 2027.
Le socle : deux arrêtés du 31 mars 2021
C’est souvent source de confusion : le DPE « nouvelle formule », en vigueur depuis le 1er juillet 2021, repose sur deux arrêtés distincts signés le même jour.
- L’arrêté « méthodes et procédures » (NOR LOGL2106175A) : c’est lui qui porte la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 en annexe 1, et les exigences sur les logiciels.
- L’arrêté « DPE habitation » (NOR LOGL2033917A) : contenu du rapport, étiquettes énergie-climat, seuils, tarifs.
Un moteur de calcul doit suivre les deux.
Cinq ans de modifications
| Date de signature | Texte | Ce que ça change |
|---|---|---|
| 17/06/2021 | Arrêté du 17 juin 2021 | Premières modifications de l’arrêté « méthodes » |
| 08/10/2021 | Arrêté du 8 octobre 2021 | Révision de la méthode de calcul : la version consolidée « octobre 2021 » |
| 03/11/2022 | Arrêté du 3 novembre 2022 | Dispositions sur le rapport et sa réalisation (version 3CL en vigueur au 01/01/2023) |
| 25/03/2024 | Arrêté du 25 mars 2024 | Seuils des étiquettes pour les petites surfaces et actualisation des tarifs de l’énergie (au 01/07/2024) |
| 16/06/2025 | Arrêté du 16 juin 2025 | Modification de l’arrêté « DPE habitation » (versions du 01/07 et du 01/09/2025) |
| 13/08/2025 | Arrêté du 13 août 2025 | Facteur de conversion de l’électricité (énergie finale → primaire) |
| 11/06/2026 | Arrêté du 11 juin 2026 | Transposition de la directive européenne : contenu du rapport, classe A0… (au 01/01/2027) |
| 19/08/2026 | Arrêté du 19 août 2026 | Facteur de conversion de l’électricité : 1,9 → 1,7 (au 01/01/2027) |
On le voit : la méthode n’est pas figée. En moyenne, plus d’un texte par an vient la retoucher.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Un facteur de conversion de l’électricité à 1,7
Le DPE classe les logements selon leur consommation en énergie primaire. Pour l’électricité, on passe de l’énergie finale (ce qu’affiche le compteur) à l’énergie primaire en appliquant un coefficient. Ce coefficient, fixé à 1,9 jusqu’ici, passe à 1,7 par l’arrêté du 19 août 2026, qui abroge celui du 13 août 2025.
Conséquence directe : à caractéristiques identiques, un logement chauffé à l’électricité verra sa consommation en énergie primaire baisser, et certains changeront d’étiquette. Le texte prévoit que les DPE en cours de validité puissent obtenir une attestation de nouvelle étiquette.
Une nouvelle classe « A0 »
L’arrêté du 11 juin 2026, qui transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, ajoute une classe A0 pour les bâtiments à émissions nulles.
Un rapport plus riche
Le même texte enrichit le contenu du rapport DPE :
- la production d’énergie renouvelable sur site, y compris par logement ;
- la durée de vie des équipements de chauffage et de climatisation ;
- la flexibilité électrique du logement ;
- des déperditions par ventilation désormais scindées.
Ce que cela implique côté moteur de calcul
Pour un moteur comme Open3CL, ces évolutions posent des questions très concrètes :
- Versionner la méthode. Un DPE établi en 2026 doit continuer à être recalculé avec les règles de 2026. Le moteur doit donc appliquer les coefficients en fonction de la date d’établissement, comme c’est déjà le cas pour le barème des prix de l’énergie applicable aux DPE établis depuis le 1er juillet 2024.
- Anticiper les simulations. Pour un outil de simulation de rénovation comme celui de Kardino, la question n’est pas seulement « quelle étiquette aujourd’hui ? » mais aussi « quelle étiquette après travaux, avec les règles de demain ? ». Le calcul selon la future réglementation 2027 est déjà intégré pour les DPE à l’immeuble.
- Suivre les textes à la source. Notre veille s’appuie directement sur Légifrance plutôt que sur des résumés de seconde main : chaque ligne de la chronologie est reliée à sa fiche officielle.
En résumé
Le DPE n’est pas une photographie figée : c’est une méthode vivante, qui se resserre et se complète au fil des textes. Le 1er janvier 2027 marquera une étape importante, en particulier pour les logements chauffés à l’électricité.
Vous êtes diagnostiqueur, acteur de la rénovation ou éditeur de logiciel, et vous vous interrogez sur l’impact de ces changements sur vos outils ? Parlons-en.
Les informations de cet article sont issues des textes publiés au Journal officiel et consultés sur Légifrance. Elles ne constituent pas un avis juridique.